Sénat	 	10 juillet 2025	
Direction de la Séance			

Projet de loi

Emploi des salariés expérimentés
et évolution du dialogue social
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 839, 838)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 09/07/25 15:18

I. – Orateurs inscrits

- Mme Frédérique PUISSAT, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire	5’
- Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre chargée du travail et de l’emploi

Ii. – Explications de vote

1.	Mme Anne-Marie NÉDÉLEC	(App. Les Républicains)	5’
2.	M. Dominique THÉOPHILE	(RDPI)	5’
3.	Mme Maryse CARRÈRE	(RDSE)	5’
4.	M. Olivier HENNO	(UC)	5’
5.	Mme Cathy APOURCEAU-POLY	(CRCE-K)	5’
6.	Mme Raymonde PONCET MONGE	(GEST)	5’
7.	Mme Annie LE HOUEROU	(SER)	5’
8.	M. Marc LAMÉNIE	(Les Indépendants)	5’
	________
	40’

III. – VOTE SUR LE TEXTE ÉLABORÉ
PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE