Sénat	 	30 octobre 2025	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal
(n°s 626, 56 (2025-2026))

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 27/10/25 12:16

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

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