Sénat	 	27 novembre 2025	
Direction de la Séance			

Projet de loi de finances pour 2026
examen de l’article liminaire
Première Partie
examen de l’article 45
(Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État 
au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne)
(n°s 138, 139, 144, 143)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 27/11/25 00:24

I. – ARTICLE LIMINAIRE

Article liminaire
			Amt n° I-1566		M. COZIC	(SER)

II. – ARTICLE 45

Orateurs inscrits

- M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur spécial de la commission des finances	5’
- Mme Christine LAVARDE, en remplacement de M. Jean-François RAPIN, président
de la commission des affaires européennes	3’

1.	Mme Mathilde OLLIVIER	 (GEST)	4’
2.	M. Ahmed LAOUEDJ	 (RDSE)	4’
3.	M. Claude KERN	 (UC)	6’
4.	M. Louis VOGEL	 (Les Indépendants)	5’
5.	M. Alain CADEC	 (App. Les Républicains)	8’
6.	M. Stéphane FOUASSIN	 (App. RDPI)	4’
7.	Mme Florence BLATRIX CONTAT	 (SER)	6’
8.	M. Pascal SAVOLDELLI	 (CRCE-K)	4’
	________
	41’

- M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l’Europe	10’

DISCUSSION DE L’ARTICLE

Article 45
			Amt n° I-913		M. SZCZUREK	(NI)
			Amt n° I-1482		M. SAVOLDELLI	(CRCE-K)
			Amt n° I-65 rect.		Mme Nathalie GOULET	(UC)
			Amt n° I-1958		GOUVERNEMENT