Sénat	 	18 novembre 2025	
Direction de la Séance			

Projet de loi

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 112, 111, 106, 104)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 17/11/25 16:03

I. – Explications de vote

1.	M. Michel MASSET	(RDSE)	7’
2.	M. Olivier HENNO	(UC)	7’
3.	Mme Marie-Claude LERMYTTE	(Les Indépendants)	7’
4.	Mme Frédérique PUISSAT	(Les Républicains)	7’
5.	M. Xavier IACOVELLI	(RDPI)	7’
6.	M. Jean-Luc FICHET	(SER)	7’
7.	M. Pascal SAVOLDELLI	(CRCE-K)	7’
8.	Mme Raymonde PONCET MONGE	(GEST)	7’
9.	M. Joshua HOCHART	(NI)	3’
	________
	 59’

Ii. – SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL

- Mme Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie
et des personnes handicapées		
- M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités		
- Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’action et des comptes publics