PROJET DE loi de finances 		
	
articles seconde partie 
COMPTE SPécial – AVANCES à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 50
état D

Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune					
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics					
Avances à des services de l’État					
TOTAL	  	  	  	  	
SOLDE			

objet