PROJET DE loi de finances 		
	
articles SECONDE partie 
COMPTE SPécial - PRêTS ET AVANCES à DES PARTICULIERS ou à des organismes privés	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 48
état D

Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Prêts et avances pour le logement des agents de l’État 					
Prêts pour le développement économique et social					
Prêts à la filière automobile					
TOTAL	  	  	  	  	
SOLDE			

objet