Sénat	 	7 janvier 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Accompagnants des élèves en situation de handicap
(n°s 233, 232)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 07/01/26 16:37

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er
			Amt n° 8 rect.		M. Cédric VIAL	(Ratt. Les Républicains)

Article 2
			Amt n° 9 rect.		M. Cédric VIAL	(Ratt. Les Républicains)
			Amt n° 1		Mme BROSSEL	(SER)
			Amt n° 7 rect.		Mme CAZEBONNE	(RDPI)

Article 3
			Amt n° 10 rect.		M. Cédric VIAL	(Ratt. Les Républicains)
			Amt n° 3		Mme CAZEBONNE	(RDPI)

Article 4
			Amt n° 11 rect.		M. Cédric VIAL	(Ratt. Les Républicains)

Article 5
			Amt n° 12 rect.		M. Cédric VIAL	(Ratt. Les Républicains)

Vote sur l’ensemble

NB : L’amendement n° 13 rect. est retiré ou est devenu sans objet.
Les amendements n°s 2, 4, 5 et 6 ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.