Sénat	 	7 janvier 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Revaloriser les métiers du travail social
(n°s 501, 228)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 06/01/26 16:51

DISCUSSION DES ARTICLES

TITRE IER : MIEUX RÉMUNÉRER LES TRAVAILLEURS SOCIAUX

Article 1er
			Amt n° 1 rect. bis		Mme LE HOUEROU	(SER)

Article 2
			Amt n° 2 rect. bis		Mme LE HOUEROU	(SER)
			Amt n° 4 rect. bis		Mme LE HOUEROU	(SER)

TITRE II : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

Article 3
			Amt n° 6 rect. bis		Mme LE HOUEROU	(SER)

Article 4
			Amt n° 7 rect.		Mme LE HOUEROU	(SER)

Article 5

Vote sur l’ensemble

NB : L’amendement n° 3 est retiré ou est devenu sans objet.
L’amendement n° 5 rect. bis a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.