Sénat	 	25 février 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Nationalisation d’ArcelorMittal France 
(n°s 170, 410)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 23/02/26 12:07

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

Article 2 (Supprimé)

Article 3

Vote sur l’ensemble