Sénat	 	28 janvier 2026	
Direction de la Séance			

Projet de loi

Restitution de biens culturels
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 291, 290)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 26/01/26 15:09

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er
			Amt n° 2		M. RUELLE	(Ratt. Les Républicains)
			Amt n° 8		Mme OLLIVIER	(GEST)
			Amt n° 7		Mme OLLIVIER	(GEST)
			Amt n° 9		Mme de MARCO	(GEST)
			Amt n° 3		M. RUELLE	(Ratt. Les Républicains)
			Amt n° 4		Mme OLLIVIER	(GEST)
			Amt n° 6		Mme OLLIVIER	(GEST)
			Amt n° 5		Mme OLLIVIER	(GEST)

Article 2
			Amt n° 10		Mme de MARCO	(GEST)

Article 3

Intitulé du projet de loi
			Amt n° 1		M. RUELLE	(Ratt. Les Républicains)

Vote sur l’ensemble