Sénat	 	29 janvier 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
(n°s 298, 297)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 26/01/26 18:56

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er
			Amt n° 2		M. JADOT	(GEST)
			Amt n° 8		M. GAY	(CRCE-K)
			Amt n° 10		M. GROSVALET	(RDSE)
			Amt n° 3		M. JADOT	(GEST)

Article 2
			Amt n° 4		M. JADOT	(GEST)
			Amt n° 9		M. GAY	(CRCE-K)
			Amt n° 11		M. GROSVALET	(RDSE)
			Amt n° 7		M. LUREL	(SER)

Intitulé de la proposition de loi
			Amt n° 6		M. JADOT	(GEST)

Vote sur l’ensemble

NB : L’amendement n° 5 est retiré ou est devenu sans objet.
L’amendement n° 1 rect. bis a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.