Sénat	 	19 février 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Remboursement des honoraires d’expert-comptable
aux candidats
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 382, 381)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 16/02/26 12:05

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

Article 2 (Supprimé)

Vote sur l’ensemble