Sénat	 	26 février 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Réserver la vente de protoxyde d’azote
aux seuls professionnels
(n°s 417, 416)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 23/02/26 13:47

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er
			Amt n° 10		Mme AESCHLIMANN	(Les Républicains)
			Amt n° 5		M. CHASSEING	(Les Indépendants)
			Amt n° 8		M. CHASSEING	(Les Indépendants)
			Amt n° 4		M. LAOUEDJ	(RDSE)
			Amt n° 6		M. CHASSEING	(Les Indépendants)
			Amt n° 3		M. LAOUEDJ	(RDSE)

Article(s) additionnel(s) après l’article 1er
			Amt n° 1		Mme BORCHIO FONTIMP	(Les Républicains)
			Amt n° 2		Mme BORCHIO FONTIMP	(Les Républicains)

Article 2
			Amt n° 7		M. CHASSEING	(Les Indépendants)
			Amt n° 9		Mme BOURCIER	(Les Indépendants)

Vote sur l’ensemble