SÉNAT
DIRECTION DE LA SÉANCE
18 février 2026

conventions internationales
(Procédure simplifiée)

VOTE SUR LES projets de loi SUIVANTS :

I - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 386, 2025-2026) ;

II - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (texte de la commission, n° 390, 2025-2026) ;

III - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 388, 2025-2026).