PROJET DE loi de finances 		
	
articles SECONDE partie 
COMPTE SPécial - PENSIONS	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 40
ÉTAT D

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
dont titre 2					
Ouvriers des établissements industriels de l’État
dont titre 2					
Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 
dont titre 2					
TOTAL					
SOLDE			

objet