PROJET DE loi de finances 		
	
articles seconde partie 
COMPTE SPécial – AVANCES à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics	N°		
			
a m e n d e m e n t
présenté par
M. 
_________________
Article 35
ÉTAT D

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune					
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics					
Avances à des services de l’État					
Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex					
Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité					
TOTAL					
SOLDE			

objet