PROJET DE loi de finances 		
	
seconde partie 
COMPTE SPécial – PARTICIPATION DE LA FRANCE AU Désendettement de la grèce	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 35
ÉTAT D

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs					
Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France					
TOTAL					
SOLDE			

objet