Sénat	 	25 mars 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Implantation des centres de données 
sur le territoire français
(n°s 348, 435)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 23/03/26 12:16

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4
			Amt n° 1		M. ROS	(SER)

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