Sénat	 	25 mars 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Implantation des centres de données
sur le territoire français
(n°s 348, 435)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 24/03/26 15:21

Discussion générale

- M. David ROS, auteur de la proposition de loi	10’
- M. Patrick CHAIZE, rapporteur de la commission des affaires économiques	10’
- Mme Anne LE HÉNANFF, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle
et du numérique

1.	Mme Mireille JOUVE	(RDSE)	4’
2.	Mme Anne-Catherine LOISIER	(Ratt. UC)	6’
3.	M. Vincent LOUAULT	(Les Indépendants)	5’
4.	M. Guillaume CHEVROLLIER	(Les Républicains)	5’
5.	M. Bernard BUIS	(RDPI)	4’
6.	M. Christian REDON-SARRAZY	(SER)	6’
7.	M. Fabien GAY	(CRCE-K)	4’
8.	M. Yannick JADOT	(GEST)	4’
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	38’