Sénat	 	30 mars 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Améliorer l’accès au logement
des travailleurs des services publics
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 379, 378)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 27/03/26 16:39

Discussion générale

- M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement	
- Mme Amel GACQUERRE, rapporteure de la commission des affaires économiques	10’

1.	M. Cédric CHEVALIER	(Les Indépendants)	6’
2.	Mme Dominique ESTROSI SASSONE	(Les Républicains)	6’
3.	Mme Nicole DURANTON	(RDPI)	6’
4.	Mme Viviane ARTIGALAS	(SER)	9’
5.	Mme Marianne MARGATÉ	(CRCE-K)	5’
6.	M. Yannick JADOT	(GEST)	5’
7.	Mme Nathalie DELATTRE	(RDSE)	5’
8.	M. Yves BLEUNVEN	(UC)	8’
9.	Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE	(Les Républicains)	4’
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	54’