Sénat	 	30 mars 2026	
Direction de la Séance			

Projet de loi

Accord France - ONU
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 392, 391)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 27/03/26 15:43

Discussion générale

- M. Nicolas FORISSIER, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
- Mme Évelyne PERROT, rapporteure de la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées	10’

1.	M. Édouard COURTIAL	(UC)	3’
2.	Mme Laure DARCOS	(Les Indépendants)	3’
3.	Mme Catherine DUMAS	(Les Républicains)	5’
4.	Mme Nicole DURANTON	(RDPI)	3’
5.	M. Rachid TEMAL	(SER)	4’
6.	Mme Marianne MARGATÉ	(CRCE-K)	3’
7.	M. Akli MELLOULI	(GEST)	3’
8.	Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT	(Ratt. RDSE)	3’
	________
	27’