Sénat	 	1er avril 2026	
Direction de la Séance			

Projet de loi

Protocole d’accord du 10 novembre 2023
relatif à l’assurance chômage
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 489, 488)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 31/03/26 17:36

Discussion générale

- M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités
- M. Laurent BURGOA, rapporteur de la commission des affaires sociales	10’

1.	Mme Raymonde PONCET MONGE	(GEST)	5’
2.	Mme Maryse CARRÈRE	(RDSE)	5’
3.	M. Olivier HENNO	(UC)	4’
4.	M. Daniel CHASSEING	(Les Indépendants)	6’
5.	Mme Pascale GRUNY	(Les Républicains)	6’
6.	M. Bernard BUIS	(RDPI)	6’
7.	Mme Monique LUBIN	(SER)	9’
8.	Mme Cathy APOURCEAU-POLY	(CRCE-K)	5’
9.	Mme Brigitte DEVÉSA	(UC)	4’
	________
	50’