Sénat	 	9 avril 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Mettre fin au devoir conjugal
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 491, 490)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 07/04/26 12:32

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er
			Amt n° 1		Mme NARASSIGUIN	(SER)
			Amt n° 3		M. MASSET	(RDSE)
			Amt n° 2		Mme VARAILLAS	(CRCE-K)
			Amt n° 6		Mme Olivia RICHARD	(UC)
			Amt n° 4		Mme Mélanie VOGEL	(GEST)
			Amt n° 5		Mme Mélanie VOGEL	(GEST)

Article 2 (Supprimé)

Vote sur l’ensemble