Sénat	 	8 avril 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
(n°s 497, 496)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 07/04/26 12:22

DISCUSSION de l’article unique

Article unique
			Amt n° 2		Mme de MARCO	(GEST)
			Amt n° 1		Mme de MARCO	(GEST)
			Amt n° 3		Mme de MARCO	(GEST)
			Amt n° 4		Mme de MARCO	(GEST)

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