Sénat	 	8 avril 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
(n°s 497, 496)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 07/04/26 19:09

Discussion générale

- Mme Agnès EVREN, auteure de la proposition de loi	5’
- M. Pierre OUZOULIAS, auteur de la proposition de loi 	5’
- Mme Laure DARCOS, rapporteure de la commission de la culture,
de l’éducation, de la communication et du sport	10’
- Mme Anne LE HÉNANFF, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle
et du numérique	
- Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture

1.	Mme Else JOSEPH	(Les Républicains)	7’
2.	Mme Nadège HAVET	(RDPI)	6’
3.	Mme Karine DANIEL	(SER)	9’
4.	M. Jérémy BACCHI	(CRCE-K)	5’
5.	Mme Monique de MARCO	(GEST)	5’
6.	M. Bernard FIALAIRE	(RDSE)	5’
7.	Mme Catherine MORIN-DESAILLY	(UC)	8’
8.	Mme Vanina PAOLI-GAGIN	(Les Indépendants)	6’
	________
	 51’