Sénat	 	9 avril 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Exercice des compétences
du service public de la petite enfance
(n°s 501, 500)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 07/04/26 16:11

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique
			Amt n° 1		Mme PONCET MONGE	(GEST)
			Amt n° 2		Mme DEVÉSA	(ASOC)

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