Sénat	 	8 avril 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Équilibre économique de l’exploitation des RIP
par un mécanisme de péréquation
(n°s 503, 502)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 07/04/26 14:50

Discussion générale

- M. Patrick CHAIZE, auteur de la proposition de loi	10’
- M. Alain CADEC, rapporteur de la commission des affaires économiques	10’
- Mme Anne LE HÉNANFF, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle
et du numérique	

1.	M. Stéphane FOUASSIN	(App. RDPI)	4’
2.	M. Christian REDON-SARRAZY	(SER)	6’
3.	M. Gérard LAHELLEC	(CRCE-K)	4’
4.	Mme Anne SOUYRIS	(GEST)	4’
5.	M. Philippe GROSVALET	(RDSE)	4’
6.	Mme Anne-Catherine LOISIER	(Ratt. UC)	6’
7.	M. Vincent LOUAULT	(Les Indépendants)	5’
8.	M. Damien MICHALLET	(Les Républicains)	6’
	________
	 39’

DISCUSSION DE l’ARTICLE UNIQUE

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