PROJET DE loi de finances 		
	
articles SECONDE partie 
MISSION CréDItS NON RÉPARTIS	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 38
ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Provision relative aux rémunérations publiques
dont titre 2					
Dépenses accidentelles et imprévisibles					
TOTAL					
SOLDE			

objet