Sénat	 	1 juin 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Améliorer l’accès au logement
des travailleurs des services publics
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 568, 567)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 29/05/26 16:15

I. – ORATEURS inscrits

- Mme Amel GACQUERRE, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire	5’
- M. David AMIEL, ministre de l’action et des comptes publics

II. - Explications de vote

1.	Mme Guylène PANTEL	(RDSE)	5’
2.	M. Yves BLEUNVEN	(UC)	5’
3.	M. Cédric CHEVALIER	(Les Indépendants)	5’
4.	Mme Dominique ESTROSI SASSONE	(Les Républicains)	5’
5.	M. François PATRIAT	(RDPI)	5’
6.	M. Denis BOUAD	(SER)	5’
7.	Mme Marianne MARGATÉ	(CRCE-K)	5’
8.	M. Yannick JADOT	(GEST)	5’
	________
	40’

III. VOTE SUR LE TEXTE ÉLABORÉ
PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE