Sénat	 	1 juin 2026	
Direction de la Séance			

Projet de loi

Régulation de l’enseignement supérieur privé
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 643, 642)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 29/05/26 16:00

Discussion générale

- M. Philippe BAPTISTE, ministre de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’espace
- M. Stéphane PIEDNOIR, rapporteur de la commission de la culture, 
de l’éducation, de la communication et du sport	10’

1.	M. Pierre-Antoine LEVI	(UC)	8’
2.	Mme Vanina PAOLI-GAGIN	(Les Indépendants)	6’
3.	M. Max BRISSON	(Les Républicains)	7’
4.	M. François PATRIAT	(RDPI)	6’
5.	M. Yan CHANTREL	(SER)	9’
6.	M. Pierre OUZOULIAS	(CRCE-K)	5’
7.	Mme Mathilde OLLIVIER	(GEST)	5’
8.	M. Christopher SZCZUREK	(NI)	3’
9.	M. Bernard FIALAIRE	(RDSE)	5’
10.	Mme Marie-Do AESCHLIMANN	(Les Républicains)	6’
	________
	 1 heure