Sénat	 	1 juin 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Représentativité au sein des unions régionales
des professionnels de santé
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 665, 664)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 29/05/26 17:27

DISCUSSION de l’article unique

Article unique
			Amt n° 3		Mme POUMIROL	(SER)
			Amt n° 8		M. JOMIER	(SER)
			Amt n° 7		M. OMAR OILI	(App. SER)
			Amt n° 9		Mme AESCHLIMANN	(Les Républicains)
			Amt n° 4		Mme IMBERT	(App. Les Républicains)
			Amt n° 5		Mme SOUYRIS	(GEST)
			Amt n° 6		Mme SOUYRIS	(GEST)
			Amt n° 2 rect.		Mme NADILLE	(RDPI)
			Amt n° 1 rect.		M. MILON	(Les Républicains)

Vote sur l’ensemble