Sénat	 	1 juin 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Représentativité au sein des unions régionales
des professionnels de santé
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 665, 664)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 29/05/26 17:28

Discussion générale

- Mme Corinne IMBERT, auteure de la proposition de loi	10’
- Mme Florence LASSARADE, rapporteure de la commission des affaires sociales	10’
- Mme Camille GALLIARD-MINIER, ministre déléguée chargée de l’autonomie
et des personnes handicapées	

1.	Mme Guylène PANTEL	(RDSE)	3’
2.	Mme Élisabeth DOINEAU	(UC)	3’
3.	Mme Corinne BOURCIER	(Les Indépendants)	3’
4.	Mme Marie-Do AESCHLIMANN	(Les Républicains)	4’
5.	M. François PATRIAT	(RDPI)	3’
6.	Mme Émilienne POUMIROL	(SER)	4’
7.	Mme Cathy APOURCEAU-POLY	(CRCE-K)	3’
8.	Mme Anne SOUYRIS	(GEST)	3’
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	 26’