Sénat	 	9 juin 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Garantir la neutralité financière
du don d’organes par les vivants
(n°s 688, 687)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 08/06/26 17:32

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er
			Amt n° 3 rect. bis		Mme NADILLE	(RDPI)
			Amt n° 4		GOUVERNEMENT	

Article 2
			Amt n° 5		GOUVERNEMENT	
			Amt n° 1		Mme POUMIROL	(SER)

Article 3
			Amt n° 6		GOUVERNEMENT	

Article 3 bis

Article(s) additionnel(s) après l’article 3 bis
			Amt n° 2		Mme POUMIROL	(SER)

Article 4

Vote sur l’ensemble