Sénat	 	9 juin 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Garantir la neutralité financière
du don d’organes par les vivants
(n°s 688, 687)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 08/06/26 15:50

Discussion générale

- M. Philippe MOUILLER, auteur de la proposition de loi	10’
- M. Jean SOL, rapporteur de la commission des affaires sociales	10’
- Mme Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie
et des personnes handicapées

1.	M. Martin LÉVRIER	(RDPI)	4’
2.	Mme Émilienne POUMIROL	(SER)	6’
3.	Mme Céline BRULIN	(CRCE-K)	4’
4.	Mme Anne SOUYRIS	(GEST)	4’
5.	M. Michel MASSET	(RDSE)	4’
6.	Mme Jocelyne GUIDEZ	(UC)	6’
7.	Mme Corinne BOURCIER	(Les Indépendants)	5’
8.	Mme Laurence MULLER-BRONN	(App. Les Républicains)	5’
9.	Mme Martine BERTHET	(Les Républicains)	4’
	________
	42’