Sénat	 	10 juin 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Contrat d’édition
(n°s 695, 694)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 08/06/26 12:47

DISCUSSION DES ARTICLES

Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrat d’édition d’un livre

Article 1er
			Amt n° 1		Mme Sylvie ROBERT	(SER)
			Amt n° 5		Mme de MARCO	(GEST)
			Amt n° 6		Mme de MARCO	(GEST)
			Amt n° 7		Mme de MARCO	(GEST)
			Amt n° 4		Mme de MARCO	(GEST)
			Amt n° 2		Mme Sylvie ROBERT	(SER)

Chapitre II : Dispositions relatives au contrat de cession et d’édition d’une oeuvre musicale

Article 2

Chapitre III : Simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Article 3

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Article 4
			Amt n° 8		Mme de MARCO	(GEST)
			Amt n° 3		Mme Sylvie ROBERT	(SER)

Article 5

Vote sur l’ensemble