Sénat	 	15 juin 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy
(n°s 730, 729)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.

Dernière mise à jour : 12/06/26 15:34

I. – ORATEURS INSCRITS

- M. Christian BRUYEN, rapporteur de la commission de la culture	5’
- Mme Camille GALLIARD-MINIER, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées	

II. – Explications de vote

1.	Mme Nicole DURANTON	(RDPI)	4’
2.	M. Jean-Jacques LOZACH	(SER)	4’
3.	Mme Cécile CUKIERMAN	(CRCE-K)	4’
4.	Mme Mathilde OLLIVIER	(GEST)	4’
5.	M. Michel MASSET	(RDSE)	4’
6.	M. Claude KERN	(UC)	4’
7.	M. Claude MALHURET	(Les Indépendants)	4’
8.	Mme Agnès EVREN	(Les Républicains)	4’
	________
				 32’

III. – vote SUR L’ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI