Sénat	 	29 juin 2026	
Direction de la Séance			

Projet de loi

Protection et souveraineté agricoles
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 763, 762, 746)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 26/06/26 18:19

I. – Discussion générale

- Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire
et de la souveraineté alimentaire	
- Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature	
- M. Laurent DUPLOMB, rapporteur de la commission des affaires économiques	4’
- M. Franck MENONVILLE, rapporteur de la commission des affaires économiques	3’
- M. Pierre CUYPERS, rapporteur de la commission des affaires économiques	3’
- M. Bernard PILLEFER, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement
du territoire et du développement durable	5’
 
II. - Discussion de la motion
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité

Motion n°942 rect.	M. Daniel SALMON (GEST)
	Pour la motion : - M. Daniel SALMON (GEST)	10’
 
III. – Discussion générale (suite)

1.	M. Gérard LAHELLEC	(CRCE-K)	5’
2.	M. Ronan DANTEC	(GEST)	5’
3.	M. Aymeric DUROX	(NI)	3’
4.	M. Henri CABANEL	(RDSE)	5’
5.	M. Yves BLEUNVEN	(UC)	4’
6.	M. Vincent LOUAULT	(Les Indépendants)	6’
7.	M. Daniel GREMILLET	(Les Républicains)	6’
8.	M. Bernard BUIS	(RDPI)	6’
9.	M. Jean-Claude TISSOT	(SER)	9’
10.	Mme Anne-Catherine LOISIER	(Ratt. UC)	4’
11.	M. Jean-Claude ANGLARS	(Les Républicains)	6’
	________
	 59’