Sénat	 	6 juillet 2026	
Direction de la Séance			

Proposition de loi

Moderniser la gestion du patrimoine
immobilier de l’État
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 843, 842)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.

Dernière mise à jour : 03/07/26 18:44

I. – Orateurs inscrits

- M. Claude NOUGEIN, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire	5’
- M. David AMIEL, ministre de l’action et des comptes publics	

II. - Explications de vote

1.	Mme Maryse CARRÈRE	(RDSE)	5’
2.	M. Vincent DELAHAYE	(UC)	5’
3.	Mme Corinne BOURCIER	(Les Indépendants)	5’
4.	Mme Christine LAVARDE	(Les Républicains)	5’
5.	Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH	(RDPI)	5’
6.	M. Vincent ÉBLÉ	(SER)	5’
7.	M. Pierre BARROS	(CRCE-K)	5’
8.	Mme Anne SOUYRIS	(GEST)	5’
	________
	40’

III. – Vote sur le texte élaboré
par la commission mixte paritaire