Sénat	 	29 juin 2026	
Direction de la Séance			
PROPOSITION DE LOI
VISANT à réduire l’impact environnemental
de l’industrie textile
(Commission Mixte Paritaire)
(n°s 176, 175)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 26/06/26 18:15

I. – ORATEURS INSCRITS

- Mme Sylvie VALENTE LE HIR, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire	5’
- M. Serge PAPIN, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat,
du tourisme et du pouvoir d’achat
- M. Mathieu LEFÈVRE, ministre chargé de la transition écologique

II. – DISCUSSION du texte
élaboré par la commission mixte paritaire
[En application de l’article 42, al. 12 du Règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale
le texte, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte
en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement]

Article 2
		Amt n° 1	GOUVERNEMENT

III. – explications de vote

1.	M. Michaël WEBER	(SER)	5’
2.	Mme Marie-Claude VARAILLAS	(CRCE-K)	5’
3.	M. Jacques FERNIQUE	(GEST)	5’
4.	Mme Mireille JOUVE	(RDSE)	5’
5.	M. Jean HINGRAY	(UC)	5’
6.	Mme Vanina PAOLI-GAGIN	(Les Indépendants)	5’
7.	M. Louis-Jean de NICOLAŸ	(Les Républicains)	5’
8.	M. Bernard BUIS	(RDPI)	5’
	________
	40’

IV. – VOTE SUR LE TEXTE ELABORé
par la commission mixte paritaire
modifié par l’amendement DU Gouvernement