Sénat	 	9 juillet 2026	
Direction de la Séance			

Projet de loi

Accord multilatéral
sur l’échange des informations GloBE
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 781, 780)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 08/07/26 16:32

I. – Discussion générale

- Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée chargée de la francophonie,
des partenariats internationaux et des Français de l’étranger	
- M. Emmanuel CAPUS, rapporteur de la commission des finances	10’

1.	Mme Christine LAVARDE	(Les Républicains)	9’
2.	M. Xavier IACOVELLI	(RDPI)	4’
3.	Mme Florence BLATRIX CONTAT	(SER)	6’
4.	M. Pascal SAVOLDELLI	(CRCE-K)	4’
5.	M. Ronan DANTEC	(GEST)	4’
6.	M. Raphaël DAUBET	(RDSE)	4’
7.	M. Jean-Marie MIZZON	(UC)	6’
8.	M. Marc LAMÉNIE	(Les Indépendants)	5’
	________
	 42’

II. – Discussion de l’article unique

Article unique

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