Sénat	 	9 juillet 2026	
Direction de la Séance			

PROJET DE LOI
Justice criminelle et respect des victimes
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 869, 868)

Projet de loi organique
Renforcement des juridictions criminelles
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n°s 870, 868)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.

Dernière mise à jour : 08/07/26 16:59

I. – ORATEURS INSCRITS 

- Mme Dominique VÉRIEN, rapporteure pour le Sénat des commissions mixtes paritaires	5’
- M. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice	

II. – explications de vote

1.	Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE	(SER)	5’
2.	M. Ian BROSSAT	(CRCE-K)	5’
3.	M. Guy BENARROCHE	(GEST)	5’
4.	Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT	(RDSE)	5’
5.	Mme Olivia RICHARD	(UC)	5’
6.	M. Louis VOGEL	(Les Indépendants)	5’
7.	M. David MARGUERITTE	(Les Républicains)	5’
8.	Mme Solanges NADILLE	(RDPI)	5’
	________
	 40’

III. – Vote sur le texte élaboré
par la commission mixte paritaire
Sur le projet de loi

IV. – scrutin public ordinaire de droit
sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire
Sur le projet de loi organique