PROJET DE loi de finances 		
	
articles SECONDE partie 
COMPTE SPécial – Avances aux collectivités territoriales	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 35
ÉTAT D

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie					
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes					
Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19					
TOTAL					
SOLDE			

objet