PROJET DE loi de finances 		
	
seconde partie 
COMPTE SPECIAL – financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 41
ÉTAT D

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l’apprentissage					
Correction financière des disparités régionales de taxe d’apprentissage et incitations au développement de l’apprentissage					
TOTAL					
SOLDE			

objet