PROJET DE loi de finances 		
	
articles SECONDE partie 
COMPTE SPécial - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’éTAT	N°		
			
a m e n d e m e n t

présenté par
M. 
_________________

Article 40
ÉTAT D

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Contributions des cessions immobilières au désendettement de l'État					
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État					
TOTAL					
SOLDE			

objet