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  • 13 janvier 1922 : échange de vues sur la Banque industrielle de Chine, sur la reconstruction de l’Europe (consortium international) ; rapport de M. Henry BERENGER sur le PJL relatif au programme naval (annuités aux budgets de 1922 à 1925 pour les constructions neuves).
  • 26 janvier 1922 : communication d’une lettre de M. Henry CHERON (ministre de l’agriculture) ; nomination du rapporteur général, M. Henry BERENGER ;
  • 30 janvier 1922 : communication sur le budget de 1922 (lettre du ministère des finances) ; échange de vues sur la banque industrielle de Chine ; rapports sur des PJL de MM. BERENGER (douzième provisoire de février), François MILAN (mariniers au chômage) ; examen du PJL créant un Office national des recherches scientifiques ; rapport de M. BERENGER sur le PJL relatif à la Caisse des dépôts et consignations d’Alsace-Lorraine ; échanges de vues sur la loi de finances de 1922 ; observations sur un emprunt de la Seine (département), sur des fonds de propagande.
  • 1er février 1922 : nomination ; échange de vues sur les dépenses éventuellement engendrées par deux PPL relatives à la protection de l’enfance et la consultation de nourrissons ; examen de la PPL relative à l’organisation du contrôle des dépenses engagées.
  • 6 février 1922 : préparation de l'audition de M. Raymond POINCARE (Président du Conseil) (questions sur les affaires de Londres et de Cannes, l'accord de Wiesbaden, les accords d’Angora, les créances des Etat-Unis) ; examens des PJL relatifs à la lutte contre le typhus en Europe orientale, à la banque industrielle de Chine, à un crédit pour études aux étudiants roumains en France, aux villes de Vinay (Isère) et de Charleville (Ardennes).
  • 10 février 1922 : nomination ; communication sur le PJL relatif à la Banque industrielle de Chine ; examen de la PPL sur le traitement des fonctionnaires des écoles pratiques de commerce et d’industrie ; rapports sur des PJL de M. BERENGER (introduction de la loi du 28 février 1921 en Alsace-Lorraine, receveurs municipaux) ; examen du PJL sur les opérations de bourse dans les régions libérées (règlement du moratorium).
  • 13 février 1922 : rapport de M. Raphaël LEVY sur la PPL relative à la loi du 16 juillet 1921 ; examens du PJL de finances de 1922 (retraites des fonctionnaires de familles nombreuses), des PJL sur l’introduction de la loi du 24 mars 1921 en Alsace-Lorraine et sur les réparations des forteresses dans cette région ; communication sur la banque industrielle de Chine ; audition de MM. Raymond POINCARE (Président du Conseil) et Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) sur la Banque industrielle de Chine.
  • 16 février 1922 : communication d’un tableau contenant les chiffres de la situation financière de 1789 (don de M. Léon BOURGEOIS, Président du Sénat) ; échange de vues sur l’emprunt contracté le département de la Seine envers les Etats-Unis, et sur la constitution d’un consortium international en vue de la reconstruction de l’Europe ; rapport de M. Jules JEANNENEY sur le PJL relatif à la banque industrielle de Chine ; examen de trois articles (44, 48, 54) du PJL de finances de 1922.
  • 22 février 1922 : communication d’une lettre de M. Raymond POINCARE (Président du Conseil) sur les cessions de matériel faites au gouvernement d’Angora ; rapports de M. Louis DAUSSET sur trois PJL concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; audition de M. Paul STRAUSS (ministre de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociales) sur le PJL relatif à la participation de la France à la lutte contre le typhus ; rapport de M. François MILAN sur le PJL relatif à la législation des loyers ; examens de la PPL sur l’allocation de primes aux surfaces ensemencées en céréales dans les régions libérées, du PJL relatif à une indemnité de cherté de vie aux petites retraites de l’Etat.
  • 23 février 1922 : examen du PJL relatif à une indemnité de cherté de vie (suite).
  • 27 février 1922 : communication de deux lettres adressées au Président du Conseil (consortium économique international, banque française en Haute-Silésie) ; examens de la PPL relative au contrôle des dépenses engagées, du PJL relatif à la participation de la France à l’exposition de Rio-de-Janeiro en 1922 ; rapport de M. Henry BERENGER sur le PJL relatif aux crédits provisoires applicables au mois de mars sur le budget spécial des dépenses recouvrables.
  • 8 mars 1922, examens du PJL relatif à la lutte contre le typhus en Europe orientale, du PJL sur l’érection d’un monument en l’honneur des morts de l’armée d’Orient, et du PJL modifiant l’article 11 de la loi du 18 octobre 1919 (cumul pension et indemnité pour les fonctionnaires) ; rapport de M. Henry BERENGER sur le budget spécial des dépenses recouvrables pour 1922 ; échange de vues sur le PJL relatif à la participation de la France à l’exposition de Rio-de-Janeiro en 1922.
  • 10 mars 1922 : communication de deux lettres de M. Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) sur la construction de divers palais et sur les victimes de la famine en Russie ; rapport de M. Henry BERENGER sur le budget spécial (suite).
  • 13 mars 1922 : demandes de documents sur l'exécution des traités de paix ; exposé de M. Raphaël MILLIES-LACROIX sur le budget des dépenses recouvrables, suite à son entretien avec le Président du Conseil ; examens du PJL concernant les taxes postales, télégraphiques et téléphoniques, et du budget des dépenses recouvrables.
  • Index

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1914-1918


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