Groupe des départements envahis, puis des régions dévastées

80 S 30

21 octobre 1914 : étude des mesures à prendre pour assurer la vie des habitants des régions envahies.
23 octobre 1914 : communications sur les condoléances adressées à Mme REYMOND et sur le soutien aux évacués.
24 octobre 1914 : communications sur les débats de la commission ; audition de M. MALVY (ministre de l'intérieur) sur les bons de réquisition, les traitements des fonctionnaires, sur les ouvriers métallurgistes, sur le transport des évacués, sur les dégâts dans les communes, sur les réservistes et les réformés.
30 octobre 1914 : discussion des points abordés avec M. MALVY ; nominations.
31 octobre 1914 : motion relative aux secours à donner aux évacués des départements envahis ; audition de M. RIBOT (ministre des finances) sur les bons de réquisition, sur les réservistes de la territoriale, sur la correspondance postale.
2 novembre 1914 : constatation et évaluation des dégâts causés par la guerre ; désinfection ; retards dans la correspondance postale ; réservistes de la territoriale.
4 novembre 1914 : destination des évacués ; primes d'assurances ; réservistes de la territoriale ; constatation et évaluation des dégâts causés par la guerre.
6 novembre 1914 : réquisition des chevaux ; évacués réfugiés à Paris ; livrets de caisse d'épargne des Belges ; conservation du troupeau national ; moratoire sur les primes d'assurance ; nominations.
9 novembre 1914 : réservistes de la territoriale ; évacués réfugiés à Paris ; congés de convalescence pour les blessés ; constatation et évaluation des dégâts.
12 novembre 1914 : audition de M. VIVIANI (Président du Conseil) sur les moyens de venir en aide aux départements envahis, sur les réservistes de la territoriale, sur les réfugiés, sur l'approvisionnement en sucre, sur les charbons industriels ; rapports sur le loyer des réfugiés belges, sur la réquisition des chevaux, sur la perception des impôts, sur la présentation des états ; réquisition de l'alcool.
13 novembre 1914 : audition de M. VIVIANI sur le sucre et les charbons industriels ; solidarité nationale (industries agricoles ou commerciales) ; circulation des dépêches ; indemnités pour les femmes de mobilisés.
17 novembre 1914 : souscriptions ; réservistes de la territoriale ; réfugiés tuberculeux ; circulation des marchandises ; déclarations de successions ; sociétés par actions ; prorogation des baux de 1925 ; primes d'assurances sur la vie ; indemnités.
20 novembre 1914 : fonctionnement du groupe ; ravitaillement dans la Marne ; demandes de subsides aux pays neutres ; dons ; secours de chômage ; chevaux pour les travaux agricoles ; congés des blessés ; titres aux porteurs laissés dans les maisons envahies ; construction d'abris temporaires en bois ; paiement des alcools réquisitionnés ; allocations aux réfugiés dans la banlieue de Paris ; logement des évacués dans les immeubles non loués.
23 novembre 1914 : aide aux réfugiés ; perception des impôts ; réservistes ; construction d'abris temporaires en bois ; congés des blessés ; audition de M. MALVY sur la situation des réfugiés.
25 novembre 1914 : réservistes de la territoriale ; répartition des secours ; réquisition
des immeubles vacants ; perception des impôts ; audition de MM. VIVIANI et MALVY sur ces sujets.
27 novembre 1914 : dons ; réservistes de la territoriale ; audition de M. RIBOT (ministre des finances) sur la réquisition des chevaux, sur les caisses d'épargne, sur la situation financière des réfugiés.
30 novembre 1914 : dons ; poursuite des études pour les réfugiés ; achat et distribution de vêtements ; réservistes de la territoriale ; audition de M. BRISAC (directeur de l'hygiène et de l'assistance publiques au ministère de l'intérieur) sur les mesures d'hygiène et d'assistance (épidémies, régime des eaux).
2 décembre 1914 : dons ; indemnité versée aux réfugiés ; réservistes de la territoriale ; caisses régionales de crédit agricole ; fonctionnement du groupe ; audition de M. VIVIANI sur le recrutement de l'armée nationale, sur l'évaluation des dommages de guerre, sur Armentières, sur les réquisitions de chevaux, de bestiaux et de fourrage, sur les titres volés ou perdus.
4 décembre 1914 : réservistes de la territoriale ; réfugiés de Paris ; dommages de guerre ; titres détruits ou perdus ; chevaux ; construction d'abris provisoires.
9 décembre 1914 : dons ; prisonniers retenus en Allemagne ; répartition des secours ; audition de M. NICOLLE (Président de la Société industrielle de Lille) et de la délégation de la Fédération des industriels du Nord sur les dommages de guerre et sur la reprise du travail.
10 décembre 1914 : réfugiés de Paris ; dommages de guerre ; allocations aux réfugiés ; audition de MM. VIVIANI et MILLERAND (ministre de la guerre) sur les réservistes de la territoriale ; distinction entre les régions du Nord et de l'Est ; congés des blessés ; trains sanitaires.
16 décembre 1914 : réservistes de la territoriale ; logements ; dommages de guerre ; situation des cultivateurs.
19 décembre 1914 : réservistes de la territoriale ; dommages de guerre ; bons de réquisition ; secours de chômage.
21 décembre 1914 : dons ; solidarité nationale ; logements ; chevaux ; perception des impôts.
23 décembre 1914 : dons ; réservistes de la territoriale ; dommages de guerre.
26 décembre 1914 : dons ; réfugiés de Paris et des départements ; répartition des évacués ; bons de réquisition ; dommages de guerre ; secours de chômage ; usage du télégraphe.
6 janvier 1915 : répartition des secours ; dons ; chevaux et semailles ; dommages de guerre.
8 janvier 1915 : dons ; dommages de guerre.
12 janvier 1915 : dons ; réclamations des cultivateurs sur les réquisitions ; réservistes de la territoriale ; dommages de guerre.
15 janvier 1915 : réservistes de la territoriale ; dons et répartition ; chevaux et bétail réquisitionnés.
19 janvier 1915 : dons ; réquisitions et compensation ; réservistes de la territoriale ; situation des réfugiés.
22 janvier 1915 : dons ; prisonniers retenus en Allemagne ; dommages de guerre ; stocks de blé ; inégalités de traitement entre le Nord et l'Est ; perception des impôts.
26 janvier 1915 : dons ; dommages de guerre pour les immeubles détruits ; décret de
l'article 12 de la loi sur les douzièmes provisoires.
29 janvier 1915 : répartition des aides aux cultivateurs ; situation financière des conservateurs des hypothèques ; perception des impôts ; réservistes de la territoriale.
2 février 1915 : bulletin Les nouvelles du soldat ; porteurs de valeurs mobilières ; droits de succession ; dommages de guerre ; dons.
9 février 1915 : dons et répartition des secours ; prisonniers civils renvoyés en France ; congés de semailles ; décret du 4 février sur les dommages de guerre ; congés des blessés.
12 février 1915 : journée des réfugiés ; prisonniers retenus en Allemagne ; dons ; dommages de guerre.
16 février 1915 : allocations pour les femmes de prisonniers civils ; barème de répartition des secours ; bons de réquisition ; protection du troupeau national ; dons ; congés des blessés ; secours de chômage.
19 février 1915 : prisonniers civils en Allemagne ; dons ; situation de Sedan ; titres perdus ou volés et protection de l'épargne française.
23 février 1915 : comptabilité du groupe ; dons ; échanges sur le nombre de réfugiés ; situation des soldats et des civils privés de secours ; titres volés ou perdus.
26 février 1915 : placement des enfants des familles réfugiées belges et françaises organisé par la Fédération des instituteurs et des institutrices ; travail pour les réfugiés ; allocations aux réfugiés et aux femmes des mobilisés ; caisses de chômage ; comptabilité du groupe ; dons et répartition des secours ; semailles et récolte