Promulguée le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve République confère au Sénat un rôle éminent dans les institutions. L'universitaire et sénateur Marcel Prélot n'hésite d'ailleurs pas à parler de "République sénatoriale". Le président du Sénat devient le deuxième personnage de l'Etat et assure l'intérim de la présidence de la République. Il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel. Aucune révision constitutionnelle ne peut se faire sans l'accord de la Chambre Haute. Assemblée permanente (elle est renouvelée par tiers tous les trois ans), le Sénat ne peut être dissous son rôle de représentant des collectivités territoriales est désormais inscrit dans la Constitution. Dans la pratique, la formule de Marcel Prélot est peut être à nuancer. Certes,
le vote de la loi est désormais confié à égalité aux deux assemblées. Mais en cas de
désaccord prolongé sur un texte, le gouvernement peut confier aux députés le soin de
trancher. Quant à la responsabilité du gouvernement devant la Haute Assemblée, la
Constitution prévoit simplement que "le Premier ministre a la faculté de demander
au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale". |
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