republique senatoriale
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tensions avec l'elysee
une renovation reussie
depuis 1981


Promulguée le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve République confère au Sénat un rôle éminent dans les institutions. L'universitaire et sénateur Marcel Prélot n'hésite d'ailleurs pas à parler de "République sénatoriale". Le président du Sénat devient le deuxième personnage de l'Etat et assure l'intérim de la présidence de la République.
Il nomme trois des neuf membres du Conseil
constitutionnel. Aucune révision constitutionnelle ne peut se faire sans l'accord de la Chambre Haute. Assemblée permanente (elle est renouvelée par tiers tous les trois ans), le Sénat ne peut être dissous son rôle de représentant des collectivités territoriales est désormais inscrit dans la Constitution.

Dans la pratique, la formule de Marcel Prélot est peut être à nuancer. Certes, le vote de la loi est désormais confié à égalité aux deux assemblées. Mais en cas de désaccord prolongé sur un texte, le gouvernement peut confier aux députés le soin de trancher. Quant à la responsabilité du gouvernement devant la Haute Assemblée, la Constitution prévoit simplement que "le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale".
Conçu comme un élément de régulation, le Sénat va en fait voir son rôle évoluer, à partir de 1958, en fonction du contexte politique et institutionnel français.


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