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Visite d’une délégation de parlementaires ukrainiens


6 au 8 juillet 2015

 

À l’initiative du Président Gérard Larcher, le Sénat a accueilli une délégation du Parlement (Rada) de la République d’Ukraine pour une visite d’étude, du 6 au 8 juillet.

Conduite par M. Serhyi Vlassenko, Président de la commission de la Rada chargée de la Réforme de l’État, de la politique régionale et des collectivités locales, elle était aussi composée de Mme Olena Boiko, Présidente de la sous-commission chargée des relations d’organisation des collectivités, des scrutins locaux et d’autres formes de démocratie locale, et de M. Oleksandr Dechtariouk, Président de la sous-commission en charge des questions administratives, des symboles d’État et des distinctions, et était accompagnée de deux fonctionnaires.

Lors de sa visite, la délégation a longuement échangé avec le Président du Sénat, ainsi qu’avec de nombreux sénateurs : M. Jean-Marie Bockel, Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, M. Jean Jacques Hyest, Président du Comité de déontologie du Sénat et ancien Président de la commission des Lois, les rapporteurs spéciaux sur les relations État/collectivités territoriales à la commission des Finances, MM. Charles Guené et Claude Raynal, ainsi que MM. Michel Mercier et Alain Richard, sénateurs membres de la commission des Lois, spécialistes de ces questions. La délégation a également rencontré M. Hervé Maurey, Président du groupe sénatorial d'amitié France-Ukraine, ainsi que MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et Robert del Picchia, membres du groupe d’amitié. Les entretiens ont permis de partager l’expérience qu’ont les sénateurs de la décentralisation à la française et d’en évoquer tous les aspects, y compris les statuts particuliers existants dans le cadre de notre République unitaire et décentralisée.

Outre des réunions complémentaires avec des fonctionnaires du Sénat experts de ces questions, la délégation a pu rencontrer aussi des fonctionnaires de l’État et des fonctionnaires territoriaux à la préfecture des Alpes-Maritimes.

Ces échanges s’inscrivent dans le cadre de la coopération instituée entre la Rada et le Sénat sur la question de la décentralisation. En effet, l’Ukraine est en train d’élaborer une réforme constitutionnelle lui permettant d’adopter un système décentralisé. Les accords conclus à Minsk le 12 février 2015 prévoient que la décentralisation constitue un « élément clef » pour apaiser les tensions dans l’est de l’Ukraine, en tenant compte des spécificités des entités séparatistes.

 

Contact(s) :

  • Mme Marie-Pascale BOUTRY
    Tél.: 01 42 34 23 12 – Courriel : mp.boutry@senat.fr