Interventions de Mme Marlène SCHIAPPA

Discussion générale:

P. 2281 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

P. 2384 (texte intégral du JO)
P. 2385 (texte intégral du JO)
P. 2386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 130 rectifié (Établissements de santé - Deux référents laïcité - Désignation parmi les agents de direction et les personnels soignants)

P. 2387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 17 rectifié quater (Loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires - Article 6 - Mention de la liberté de conscience - Ajout)

P. 2388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié quater (Observatoire de la laïcité - Transformation en « Observatoire national de la laïcité » - Modifications)

P. 2389 (texte intégral du JO)
P. 2391 (texte intégral du JO)
P. 2392 (texte intégral du JO)
P. 2393 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Obligations du référent laïcité)

P. 2394 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension de la procédure du « déféré accéléré » aux actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité)

P. 2395 (texte intégral du JO)
P. 2397 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 565 rectifié bis (Actes des autorités communales - Principes de laïcité et de neutralité à l'égard des cultes - Contrôle de légalité)

P. 2398 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)

P. 2399 (texte intégral du JO)
P. 2403 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 564 rectifié ter (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 7 - Principes de la République - Réaffirmation)

P. 2404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées)

P. 2406 (texte intégral du JO)
P. 2407 (texte intégral du JO)
P. 2409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 26 rectifié bis (Affiches et circulaires électorales - Emblèmes religieux - Interdiction)

P. 2410 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 204 rectifié quater (Permis de construire et d'aménager des lieux de culte délivrés par le maire - Avis simple du préfet - Mise en place)

P. 2412 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Extension du champ du dispositif de signalement destiné aux agents publics et clarification des mesures conservatoires pouvant être prises en cas de risque manifeste d'atteinte grave à leur intégrité physique)

P. 2434 (texte intégral du JO)
P. 2435 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 33 rectifié ter et n° 34 rectifié ter (Amendement n° 33 rectifié ter : Fonction publique d'État - Liste des cas constituant des priorités de mutation - Modification et Amendement n° 34 rectifié ter : Fonction publique hospitalière - Liste des cas constituant des priorités de mutation - Modification)

P. 2436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création)

P. 2437 (texte intégral du JO)
P. 2440 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 153 rectifié (Sensibilisation des jeunes citoyens majeurs aux valeurs républicaines et à la laïcité)

P. 2441 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2444 (texte intégral du JO)
P. 2445 (texte intégral du JO)
P. 2448 (texte intégral du JO)
P. 2521 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 2521 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2526 (texte intégral du JO)
P. 2529 (texte intégral du JO)
P. 2530 (texte intégral du JO)
P. 2531 (texte intégral du JO)
P. 2532 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 2534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 279 rectifié (Atteinte aux principes républicains - Constatations - Octroi du statut de lanceur d'alerte)

P. 2534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 164 rectifié (Associations dite « loi 1901 » - Atteintes aux valeurs fondamentales de la République - Subventions - Suppression)

P. 2535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 494 (Maire - Mise à disposition de locaux communaux - Délégation supplémentaire)

P. 2535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 147 rectifié bis et n° 165 rectifié (Usage des locaux communaux - Lieu de culte - Interdiction)

P. 2536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 400 rectifié (Délivrance de l'agrément de service civique - Respect du contrat d'engagement - Condition)

P. 2537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 280 rectifié bis (Comportement sectaire - Infraction - Création)

P. 2538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration)

P. 2539 (texte intégral du JO)

Article 7 (Ajout du contrat d'engagement républicain aux conditions d'agrément des associations et de reconnaissance d'utilité publique)

P. 2540 (texte intégral du JO)
P. 2541 (texte intégral du JO)
P. 2542 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2543 (texte intégral du JO)
P. 2544 (texte intégral du JO)
P. 2545 (texte intégral du JO)
P. 2546 (texte intégral du JO)
P. 2549 (texte intégral du JO)
P. 2550 (texte intégral du JO)
P. 2552 (texte intégral du JO)
P. 2553 (texte intégral du JO)
P. 2554 (texte intégral du JO)
P. 2555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 552 rectifié (Fonds de dotation (FDD) - Effets sociaux - Rapport au Parlement)

P. 2557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 466 rectifié (Fonds de dotation (FDD) - Dérives et utilité publique - Rapport au Parlement)

P. 2557 (texte intégral du JO)

Article 10 (Renforcement du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux)

P. 2558 (texte intégral du JO)
P. 2559 (texte intégral du JO)
P. 2560 (texte intégral du JO)
P. 2561 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 64 rectifié et n° 469 (Organismes bénéficiaires de dons - Délivrance des reçus fiscaux - Contrôles - Rapport au Parlement)

P. 2561 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 470 (Contrôle des associations - Besoins et moyens de la direction générale des finances publiques - Rapport au Parlement)

P. 2562 (texte intégral du JO)

Article 11 (Création d'une obligation déclarative à la charge des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux et soumission des entreprises à l'obligation de se faire remettre un reçu fiscal)

P. 2563 (texte intégral du JO)
P. 2564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 550 rectifié bis et n° 215 rectifié bis (Dons aux associations cultuelles et de bienfaisance - Éligibilité à la déduction d'impôts sur le revenu - Suppression)

P. 2565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 551 rectifié bis (Dons et legs aux associations cultuelles et aux congrégations - Exonération de droit de mutation à titre gratuit - Suppression)

P. 2566 (texte intégral du JO)

Article 12 (Élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des organismes ayant fait l'objet d'une condamnation définitive)

P. 2567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 296 (Dispositions de l'article L. 14-A du livre des procédures fiscales - Application - Rapport au Parlement)

P. 2579 (texte intégral du JO)

Article 12 bis A (nouveau) (Mise à disposition de biens immobiliers saisis lors de procédures pénales à des associations, fondations ou organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement)

P. 2580 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Contrôle des financements étrangers des associations dites « loi de 1901 »)

P. 2582 (texte intégral du JO)

Article 12 ter (Contrôle des financements étrangers des fonds de dotation)

P. 2583 (texte intégral du JO)

Article 12 quater (Registre électronique des associations de droit local d'Alsace-Moselle)

P. 2584 (texte intégral du JO)

Article 13 (supprimé) (Rétablissement d'un mécanisme de prélèvement en cas de loi étrangère ne connaissant aucun mécanisme réservataire et renforcement de l'obligation d'information des notaires sur l'action en réduction des libéralités excessives)

P. 2586 (texte intégral du JO)

Article 14 (Prohibition de la délivrance de tout document de séjour pour un étranger vivant en état de polygamie en France)

P. 2588 (texte intégral du JO)
P. 2589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 293 rectifié bis (Rejet des valeurs principes de la République - Titre de séjour - Refus)

P. 2590 (texte intégral du JO)

Article 14 bis A (nouveau) (Renforcement de la répression du délit de polygamie)

P. 2591 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (supprimé) (Renouvellement automatique du titre de séjour d'un étranger victime de pratiques de polygamie)

P. 2592 (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Limitation du droit à réversion à un seul conjoint non divorcé)

P. 2593 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Signalement au Parquet des situations de polygamie par les caisses d'allocations familiales)

P. 2594 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement)

P. 2595 (texte intégral du JO)
P. 2596 (texte intégral du JO)
P. 2597 (texte intégral du JO)
P. 2598 (texte intégral du JO)
P. 2599 (texte intégral du JO)
P. 2600 (texte intégral du JO)
P. 2601 (texte intégral du JO)
P. 2602 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 170 rectifié (Mineurs quittant le territoire national seuls - (« Certificat de non-excision »))

P. 2603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 171 rectifié (Médecin ou sage-femme constatant une mutilation de nature sexuelle - Charte de protection de l'intégrité génitale de la femme - Remise)

P. 2604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 172 rectifié (Carnet de santé - Message de prévention sur les mutilations génitales féminines - Introduction)

P. 2604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 174 rectifié (Mutilations génitales féminines - Rapport annuel au Parlement)

P. 2605 (texte intégral du JO)

Article 16 ter A (supprimé) (Sensibilisation des personnels enseignants à l'excision)

P. 2606 (texte intégral du JO)

Article 16 ter B (supprimé) (Intégration d'un module de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes et aux mutilations sexuelles féminines dans les séances d'éducation à la sexualité)

P. 2608 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter B - Amendement n° 481 rectifié bis (Séances annuelles d'éducation à la sexualité - Contrôle)

P. 2608 (texte intégral du JO)
P. 2609 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (Pénalisation de l'incitation et de la contrainte à se soumettre à un examen visant à attester la virginité et du fait de procéder à un tel examen)

P. 2609 (texte intégral du JO)

Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil)

P. 2610 (texte intégral du JO)
P. 2611 (texte intégral du JO)
P. 2612 (texte intégral du JO)
P. 2613 (texte intégral du JO)
P. 2614 (texte intégral du JO)
P. 2615 (texte intégral du JO)
P. 2616 (texte intégral du JO)
P. 2617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 484 rectifié bis (Conseil municipal - Correspondant « égalité femmes-hommes » - Instauration)

P. 2618 (texte intégral du JO)