Interventions de Mme Marlène SCHIAPPA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2021-998 (29 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5993 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 6000 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 6002 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des mesures de police administrative instaurées par la loi « SILT »)

P. 6012 (texte intégral du JO)

Article 2 (Possibilité de fermeture des « locaux annexes » aux lieux de culte)

P. 6014 (texte intégral du JO)
P. 6015 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance)

P. 6017 (texte intégral du JO)
P. 6019 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (supprimé) (Anonymat des témoins en cas de visite domiciliaire)

P. 6020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 35 (Personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste - Autres méthodes de gestion - Rapport au Parlement)

P. 6021 (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une mesure de sûreté à l'encontre des condamnés terroristes d'une particulière dangerosité sortant de détention)

P. 6023 (texte intégral du JO)
P. 6025 (texte intégral du JO)
P. 6026 (texte intégral du JO)

Article 6 (Droit de communication aux préfets et aux services de renseignement des informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement)

P. 6027 (texte intégral du JO)
P. 6028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 36 et n° 92 rectifié (Toutes les lois antiterroristes en France depuis la loi ° 86-1020 du 9 septembre 1986 - Efficacité - Rapport au Parlement)

P. 6029 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 42 (Échanges entre les services spécialisés de renseignement et des services étrangers ou des organismes internationaux - Orientation - Détermination)

P. 6031 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 43 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Compétences - Extension)

P. 6032 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de l'exploitation et de la transmission des renseignements entre services et aux services, suivant les finalités ayant justifié leur obtention)

P. 6034 (texte intégral du JO)
P. 6035 (texte intégral du JO)
P. 6036 (texte intégral du JO)
P. 6037 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 70 (Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - Compétences - Élargissement)

P. 6038 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 97 (Article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure - Financement du terrorisme)

P. 6039 (texte intégral du JO)